Protection des données

Le Membre accepte de se conformer en tout temps à la Politique de Confidentialité. La
Politique de Confidentialité décrit l’obligation de diligence de la Compagnie et de chaque Membre, en lien à la collecte et l’utilisation des données, en lien au Membre à l’égard de ces données (qu’elles soient personnelles ou autre) retenues par le Membre/la Compagnie.


Le Membre reconnait qu’il(elle) a été avisé par la Compagnie que les renseignements qu’il(elle) partage avec la Compagnie (y compris les renseignements en lien au Membre, son adresse ou autres détails) seront sauvegardés par la Compagnie dans une banque de données informatique et seront utilisés par la Compagnie dans le but de calculer les commissions de commercialisation payables, ainsi que le rendement des affaires de la Compagnie. Le Membre reconnait également que la Compagnie pourrait divulguer ces renseignements, dans le cadre donné, à d’autres Membres de la Compagnie, qu’ils(elles) soient à l’intérieur ou à l’extérieur du pays dans lequel vous êtes inscrit(e) en tant que Membre et à d’autres personnes et, en particulier, pourrait les divulguer à d’autres Membres dans le cadre des Rapports Généalogiques de la Compagnie. Le Membre consent à ce que la Compagnie conserve, traite et divulgue toute l’information ou les renseignements tels que mentionnés ci-dessus.
Le Membre accepte que la Compagnie puisse (i) sauvegarder et traiter tout renseignement personnel, y compris les données sensibles personnelles, partagés par le Membre avec la Compagnie pour les besoins incluant la commercialisation, le développement et la création de l’entreprise, rapports de gestion et commissions payables (la Compagnie peut enregistrer cette information soit manuellement et/ou dans la banque de données informatique et sera le gestionnaire des données à l’égard de cette information), et (ii) divulguer et transférer ces renseignements personnels à d’autres Membres de groupe de la Compagnie, y compris ceux à l’extérieur du pays dans lequel vous êtes inscrit(e) en tant que Membre et à d’autres personnes dans le cadre du commerce de la Compagnie.
À l’avenir, si la Compagnie vend son entreprise ou ses actifs, le Membre accepte que la Compagnie pourrait divulguer, vendre, conférer ou octroyer une licence en lien à toute information (y compris des renseignements personnels) à des tiers ; suite à la préparation pour la vente, fusion, consolidation, changement d’administration, transfert d’actifs considérables, réorganisation ou liquidation de la Compagnie. Le Membre peut demander de recevoir les détails relatifs aux tierces parties en communiquant avec la Compagnie à son adresse commerciale habituelle et pourrait obtenir, de la part de la Compagnie, une copie des renseignements qu’elle détient à propos du Membre. La Compagnie confirme qu’elle se conformera à toutes Directives de Protection des Données+ dans le pays dans lequel vous êtes inscrit(e) en tant que Membre.
Le Membre accepte, en tant qu’entrepreneur ou entrepreneuse indépendant(e), que, au cours de la transaction, si Le Membre collecte et/ou traite des données personnelles des clients/clientes, y compris les données d’une carte de crédit, le Membre s’assurera que de telles données soient traitées, enregistrées et complètement supprimées en accord avec la Politique de Confidentialité et de façon sécuritaire et autrement an accord avec les lois applicables en lien à la protection des données et des normes industrielles.