1. Général

Ces Modalités et ces Conditions ont été établies afin de protéger l’entreprise du Membre et les intérêts de la Compagnie. Les Modalités et les Conditions définissent la relation entre chaque Membre LEO et, là où le contexte le permet, les Co-Membres et la Compagnie.

2. Définitions

Conformément aux Modalités, aux Politiques et aux Conditions :

3. Code d’Éthique

Le Membre accepte de diriger son entreprise selon le Code. Le Code assure un haut degré d’intégrité et de professionnalisme à travers le Réseau des Membres LEO et assure aussi l’image de l’entreprise des Membres individuels LEO, en plus de l’image générale de la Compagnie.

4. Devenir un Membre LEO

Toute personne qui achète des produits LEO, télécharge des applications LEO, participe aux programmes, et/ou accepte des offres promotionnelles LEO, consent à devenir un Client ou une Cliente LEO. Les Clients et les Clientes LEO doivent accepter les Modalités et les Conditions LEO afin de devenir Membre.

Pour devenir un Membre LEO, le Formulaire de Demande en ligne doit être dûment rempli et soumis par le Membre (ou tout Co-Membre). Suite à la réception du Formulaire de Demande signé, la Compagnie enverra un courriel de confirmation (ou de refus). La Compagnie se réserve le droit, pour toute raison, d’annuler immédiatement le Contrat d’Accord du Membre en procurant un avis écrit dans un délai de 14 jours* à compter de la date de la signature du Formulaire de Demande du Membre. Suite à la réception du courriel confirmant le Formulaire de Demande, le Membre doit imprimer une copie du Formulaire de Demande, du Code, des Modalités et des Conditions, du Plan de Marketing, des Conditions d’Utilisation du Site Web et de la Politique de Confidentialité afin de garder une copie pour ses dossiers personnels. Suite à l’approbation par la Compagnie, les détails relatifs au Membre seront enregistrés et sauvegardés dans les fichiers informatisés de la Compagnie. Le Membre doit avoir et déclare avoir atteint l’âge de 18 ans et doit être légalement autorisé à travailler dans le pays dans lequel il(elle) s’est inscrit(e) en tant que Membre. Le Membre recevra un numéro d’identification (ID). Ce numéro sera sauvegardé dans les fichiers informatisés de la Compagnie en plus des renseignements personnels du Membre. Les Membres ne peuvent avoir un intérêt exclusif ou un contrôle gestionnaire de plus d’une position Membre, que ce soit direct ou indirect ou que ce soit un individu ou un Co-Membre. La Compagnie peut mettre fin à ou joindre toutes les positions, dont l’opinion justifiée de la Compagnie ne suggère pas l’exploitation indépendante du développement actif d’une entreprise, mais elles entreprennent simplement le rôle de substitution pour d’autres positions (à l’exception des positions nommées sous le prix « Top of the World » dans le Plan de Marketing). La Compagnie acceptera en tant que Membre ; individus, partenariats et compagnies. (Les noms commerciaux pour les individus ou les partenariats sont permis, assujettis à l’approbation écrite préalable de la Compagnie). Seule une position par unité sera permise sauf avec l’obtention d’une permission spécifique de la Compagnie.

La Compagnie et le Membre reconnaissent chacun qu’il n’y a pas d’obligation financière minimum pour que le Membre puisse participer au Plan de Marketing et aucun achat ou exigences financières ne sont requis pour devenir un Membre ou pour participer, maintenir ou gravir les échelons selon le Plan de Marketing. L’achat des Produits est optionnel et non requis pour joindre le Plan de Marketing.

Les ventes sont générées par les Membres qui établissent les ventes entre la Compagnie et ses acheteurs et acheteuses au détail. Il n’y a aucune raison ou exigence stipulant qu’un Membre doive posséder un inventaire. Tandis que la Compagnie reconnait que les

Membres puissent acheter des Produits en quantité raisonnable pour l’usage personnel ; Il est strictement interdit aux Membres d’acheter tout Produit en quantité commerciale déraisonnable, ou d’encourager d’autres à faire de même ; sans préjudice des autres droits de la Compagnie, aucun de ces achats ne sera considéré comme produit ayant été acheté sous le Plan de Marketing. Les Membres ne peuvent déclarer qu’il y ait une obligation, quelle qu’elle soit, d’acheter des produits, documents ou d’autres matériels de promotion, et ils ne déclareront point que les commissions ou bénéfices monétaires additionnels, primes, commissions ou autres gains puissent être uniquement obtenus par l’achat de produits au lieu de la vente de produits.

5. Droits des Membres

La Compagnie concède au Membre, en accord avec ces Modalités et ces Conditions, le droit et le privilège non-exclusifs d’acheter, de promouvoir et de commercialiser la vente des Produits. Les Membres ont le droit de recevoir la documentation en lien à la Compagnie et d’autres formes de communication, de participer aux programmes de soutien, de service, de formation et de motivation offerts par la Compagnie, ainsi que les événements de reconnaissance (Frais supplémentaires en sus), en plus de participer aux compétitions promotionnelles et primes de rendement et d’autres programmes commandités par la Compagnie.

6. Relations d’affaires indépendantes

Les Membres sont des entrepreneurs et des entrepreneuses indépendants(es) responsables de leur propre entreprise et ne sont pas des employés(es), partenaires, agents(es), franchisés(es) ou Co-entrepreneurs/Co-entrepreneuses de ou avec la Compagnie. Le Contrat d’Accord entre la Compagnie et ses Membres ne constitue pas une relation d’employeur(se)/employé(e), de partenariat, de franchise ou d’entreprise affiliée. Les Membres n’ont point le droit légal ou l’autorisation de lier la Compagnie à toute obligation ou déclarer ou donner des garanties au nom de la Compagnie. Le Membre est responsable de sa déclaration d’impôt et de payer toutes les taxes applicables. Lors de la promotion et de la vente des Produits de la Compagnie à des tiers, les Membres agissent en tant que gestionnaires principaux/principales, en lien à la vente des Produits, uniquement à leur propre compte. Les Membres ne signeront aucun contrat en tant qu’agent(e) de la Compagnie sans le consentement écrit préalable de la Compagnie.

Toute déclaration verbale ou écrite par le Membre, en tant qu’entrepreneur ou entrepreneuse indépendant(e), à l’égard des Produits et de l’Entreprise, doit être strictement basée sur l’information écrite émise par la Compagnie ; par exemple, sur le Site Web actuel de la Compagnie et les documents relatifs aux ventes promotionnelles. Le Membre est responsable de toutes ses déclarations qui divergent des points susmentionnés et doit indemniser la Compagnie contre toute perte, tous dommages, toutes réclamations, frais (y compris les frais juridiques ou de justice) ou toutes contraventions découlant des déclarations sans autorisation faites par le Membre, ou autrement ne consent pas à se conformer aux Modalités et aux Conditions.

Le Membre a le droit de et est encouragé à déterminer ses propres heures de travail, sa méthode de vente et ses activités de vente à condition qu’il(elle) se conforme aux lois et aux règles en vigueur. Le Membre est responsable du paiement de toutes les dépenses encourues durant la gestion de son entreprise en tant que Membre LEO.

Le Membre peut déléguer l’exécution de ses services sous cet Accord à un ou des tiers, suivant une requête du Membre, et suivant l’approbation par écrit de la Compagnie à condition d’une formation adéquate et compétente prévue à cet effet, sous réserves susmentionnées, et (i) qu’un tel tiers convienne, envers la Compagnie, à adhérer aux Conditions de l’Accord et (ii) aucune sorte de délégation n’exemptera le Membre de toutes ses obligations ou responsabilités sous cet Accord ; le Membre est entièrement responsable des erreurs et des omissions de ses délégués(es) au même degré que le Membre est responsable de ses propres erreurs et omissions en vertu de cet Accord, (iii) un tel tiers doit posséder, en tout temps, tous permis requis selon la juridiction dans laquelle il exploite son entreprise; et (iv) le Membre doit indemniser en tout temps la Compagnie et par conséquent l’exonérer quant aux erreurs et aux omissions des délégués(es) du Membre.

7. Taxes

En tant qu’entrepreneur ou entrepreneuse indépendant(e), le Membre est responsable de produire toutes les déclarations du revenu nécessaires et de payer tous impôts applicables dus en lien à l’entreprise du Membre. Cela doit inclure (mais sans s’y limiter) l’obligation de produire, d’exécuter, de classer tous les rapports et d’obtenir les permis et licences (y compris, si applicable, l’immatriculation fiscale) telle que requise par la loi et/ou l’acquisition, la réception, la tenue, la vente, la distribution ou la promotion des Produits. Le Membre doit, suivant la demande pour devenir Membre, ou s’il(elle) obtient une immatriculation fiscale au cours de ce Contrat d’Accord, immédiatement envoyer une copie du certificat d’immatriculation fiscale à la Compagnie. Le Membre est personnellement responsable pour toutes les taxes ou tous les tarifs douaniers, pension et cotisation sociale ou assurance, ainsi que la collecte et le paiement convenables de tous les versements et impôts dus sur les primes et les commissions payées tel que requis par la loi du pays dans lequel les Membre sont inscrits. Le Membre conservera tous les dossiers nécessaires afin d’évaluer de façon adéquate et de payer toutes les taxes ou tarifs douaniers.

8. Déclarations commerciales du Membre

Le Membre consent à décrire, de façon véridique et juste, les Produits et son Entreprise dans toutes les discussions avec ses Clients et Clientes, collègues et Membres LEO potentiels. Cette obligation de dépeindre une déclaration véridique et complète doit inclure les points suivants :

(a) Modalités et Conditions et Plan de Marketing

Le Membre ne doit ni déclarer faussement ni omettre des détails essentiels à l’égard du Plan de Marketing ou manipuler inadéquatement le Plan de Marketing. Durant les discussions avec des Membres LEO potentiels, le Membre devra clarifier les points suivants:

(b) Déclarations en lien au revenu

Le Membre ne doit pas déclarer faussement ou exagérer le revenu possible que les Membres LEO potentiels pourraient générer lors de la présentation de l’opportunité d’affaires LEO ou du Plan de Marketing. Le Membre peut seulement divulguer son revenu d’affaires LEO sous preuves de chèques, relevés bancaires, dossiers fiscaux ou extraits imprimés LEO démontrant les comptes en lien à son revenu, et la toute dernière version du « Relevé du Revenu Hebdomadaire » ; le tout fourni en même temps au Membre potentiel.

(c) Assertion(s) quant au(x) Produit(s)

Le Membre ne fera aucune assertion quant aux Produits autre que celle mentionnée sous l’information disponible dans les documents en vigueur de la Compagnie, sur les Sites Web de la Compagnie ou sur les étiquettes d’emballage.

(d) Non-dénigrement

Afin de donner le bon exemple à leur lignée descendante, les Membres ne doivent pas dénigrer d’autres Membres LEO, les Produits, le Plan de Marketing, les employés(es) de la Compagnie ou membres de la direction.

9. Commerce de détail

C’est la responsabilité du Membre de se conformer aux obligations selon les législations applicables en matière de la protection des consommateurs et des consommatrices en ce qui attrait à la commercialisation des Produits visant les Clients et les Clientes.

10. Inventaire

Les Membres doivent seulement acheter les Produits en quantité raisonnable pour leur usage personnel ou pour les besoins de démonstration. Les Membres ne sont pas tenus d’avoir leur propre inventaire de Produits.
Les Produits peuvent seulement être commandés conformément aux procédures définies sur le Site Web de la Compagnie ou tout autre document tel que révisé ou modifié de temps à autre.

11. Déboursement des primes

La Compagnie accepte de payer le Membre en accord avec le Plan de Marketing tel que révisé ou modifié de temps à autre. Tous les paiements seront émis par transfert de fonds au compte « ewallet » du Membre ou au compte de carte prépayée tel que désigné par le Membre.

La Compagnie paiera toutes les sommes obtenues par le Membre dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la fin de la semaine des activités. Le déboursement de tous les fonds, qui pourraient être dus au Membre, est conditionnel sous conformité absolue au Contrat d’Accord du Membre.

Les commandes passées par le biais de la Compagnie, traitées et payées avant l’heure de fermeture du bureau de la Compagnie, le dernier jour ouvrable de la semaine, se qualifieront pour la prime de qualification du mois courant ou à tout autre moment tel que déterminé par la Compagnie de temps à autre.

Les relevés de commission(s), détaillant les transactions du Membres durant le mois précédent, seront disponibles en ligne pour le Membre.

12. Se qualifier pour les primes

Afin de recevoir des primes, le Membre doit se conformer aux obligations suivantes :

13. Parrainage

Chaque Membre doit avoir son propre parrain. En vertu du principe des bonnes pratiques, le Membre LEO potentiel devrait désigner le premier Membre l’ayant introduit à l’Entreprise en tant que parrain. Néanmoins, chaque nouveau Membre a le droit de choisir son propre parrain. Le Membre ne doit point indûment influencer le Membre LEO potentiel ni offrir quelconque incitation en lien à un revenu possible ou l’exploitation de l’entreprise afin d’ajouter un nouveau Membre à sa lignée.

La Compagnie reconnait en tant que parrain le nom apparaissant sur le premier Formulaire de Demande en ligne du Membre soumis et enregistré dans les fichiers informatisés de la Compagnie.

Si le Membre parraine d’autres Membres LEO, le Membre doit faire tout son possible afin d’offrir, sur une base continue, un soutien en bonne et due forme et une formation aux Membres parrainés, ainsi qu’à sa lignée descendante ; c’est-à-dire des activités telles une communication régulière, encouragement et soutien à l’égard de son organisation incluant, sans s’y limiter, fournir de l’information et une formation aux Membres parrainés en lien aux législations et aux exigences réglementaires à suivre selon le pays dans lequel ils(elles) sont inscrits(es) en tant que Membre.

Là où le Membre offre une formation à sa lignée descendante en lien aux Produits, ou à l’Entreprise, le Membre doit s’assurer que tous les matériels utilisés au cours d’une telle formation se conforment aux Modalités et aux Conditions et que tous frais requis pour le matériel éducatif, par le Membre, soient justifiés selon les circonstances. Le Membre comprend qu’offrir une formation moyennant des frais ne remplace pas l’obligation du

Parrain d’offrir un soutien continu et toute aide nécessaire à sa lignée descendante. Le Membre ne peut offrir une formation ou tous matériels éducatifs à titre de centre de profit ou autrement sur une base commerciale.

Si la Compagnie fournit une formation au Membre, au frais du Membre, alors le Membre pourrait exiger que la Compagnie lui rembourse les frais en question (moins les frais de transport et d’hébergement) dans un délai de 14 jours* à compter de la formation donnée si le Membre est insatisfait par rapport à la formation.

14. Parrainage international

Tout Membre en règle avec la Compagnie peut parrainer des Membres dans des pays autres que celui dans lequel le Membre est inscrit, à condition que la Compagnie exploite son opportunité d’affaires dans ce pays. Le nouveau Membre parrainé sera inscrit dans le pays dans lequel il(elle) a adhéré en tant que Membre et les lois locales relatives aux Accords d’un Membre seront applicables. Le Membre sera responsable pour tous les retours et les paiements de toutes taxes en vigueur dans les pays autres que le pays d’adhésion, le cas échéant. Un Membre parrainant internationalement doit se familiariser avec les lois, les législations ou les règlements et les Modalités et les Conditions de la Compagnie du pays dans lequel le Membre parraine.

La Compagnie se réserve le droit de permettre le parrainage international dans les prochains ou futurs marchés étrangers de temps à autre ; assujetti à toutes conditions que la Compagnie juge appropriées d’imposer.

15. Vente des Produits

Le Membre doit envoyer toutes les requêtes, les commentaires et les plaintes en lien aux Produits à la Compagnie.

Le Membre ne doit faire aucune promesse ou déclaration aux Clients et Clientes ou Clients potentiels et Clientes potentielles, ne doit donner aucune assurance ou garantie en relation à tous Produits, autre que celles définies dans les documents de la Compagnie ou expressément autorisées par la Compagnie ou par cet Accord, ne doit admettre aucune responsabilité ou essayer de régler toute réclamation d’un Client ou d’une Cliente relativement aux Produits et au nom de la Compagnie.

Le Membre doit s’abstenir de commercialiser, de diffuser ou d’établir activement tous centres de distribution des Produits vers des pays à l’extérieur desquels la Compagnie exploite ses opérations commerciales.

Le Membre doit passer ses propres commandes en accord avec les procédures prescrites sur le Site Web de la Compagnie et est responsable de l’exactitude et de l’intégralité de toutes les commandes que le Membre passe avec la Compagnie.

La Compagnie se réserve le droit de vendre des Produits à d’autres Membres et Clients ou Clientes et en aucun cas cet Accord n’accordera au Membre priorité d’approvisionnement en lien aux Produits contre les autres Membres de la Compagnie et ses Clients ou Clientes.

La Compagnie se réserve le droit de refuser toute commande à son entière discrétion.

16. Conditions générales de vente et de livraison

La Compagnie n’est sous aucune obligation envers le Membre ou toute autre personne quant à l’envoi de tous Produits au Membre ou toute autre personne sauf si et jusqu’à ce que la Compagnie ait reçu le paiement complet à cet égard. Là où les Produits sont envoyés directement au Membre ou aux Clients et Clientes par des tiers fournisseurs, ils peuvent être vendus ou fournis, assujettis aux Modalités et aux Conditions de ces tiers fournisseurs et sous de telles circonstances, la Compagnie ne sera pas tenue responsable d’aucun délai ou défaillance causée par tous tiers fournisseurs. En cas de discordance entre ces Modalités et ces Conditions et les Conditions des tiers fournisseurs, alors les Conditions des tiers fournisseurs prévaudront en lien au Produit fourni.

Toutes les gammes de Produits sont assujetties aux modifications. À compter de la réception de la commande jusqu’à la date d’envoi, la Compagnie se réserve le droit de modifier les caractéristiques, le style et la couleur des Produits fournis sous réserve que ces modifications ne soient pas extrêmes et raisonnablement acceptables par l’acheteur ou l’acheteuse.
Tous les prix sont affichés selon la devise sélectionnée à la caisse. Les frais postaux et de manutention, là où applicables, seront calculés selon les taux en vigueur.

Là où aucune date spécifique et contractuelle de livraison/fourniture n’a été convenue, toutes les dates de livraison/fourniture représentent des dates cibles seulement et ne sont pas contractuelles. La période de livraison commence seulement lorsque tous les détails d’envoi ont été clarifiés par le Membre. La date d’envoi devient valide lorsque les Produits sont expédiés de l’entrepôt de la Compagnie ou lorsque le Membre reçoit un avis indiquant que la marchandise est prête à être expédiée avant la date à laquelle il était convenu. La livraison est normalement expédiée avec le transporteur habituel de la Compagnie. Les livraisons sont seulement envoyées à une adresse postale. Les livraisons ne peuvent être envoyées à une boîte postale d’un bureau de poste. La propriété respective des Produits sera transférée au Membre lorsque les Produits auront été reçus et ainsi alloués au Membre à l’entrepôt de la Compagnie. (d) Paiement
Le paiement des commandes des Produits peut être effectué avec une carte de crédit/débit bancaire ou par virement de fonds bancaires. Le Membre doit payer le solde des Produits lors de la commande, en accord avec les conditions de paiement énoncées sur le Site Web de la Compagnie. Suivant la réception du paiement, la Compagnie livrera les Produits au Membre à l’adresse de livraison spécifiée par le Membre au cours de la commande appropriée. Le Membre reconnait que sa carte de crédit sera débitée avant la date d’envoi actuelle du produit ou des produits achetés.
(e) Responsabilité
La responsabilité de la Compagnie envers la fourniture des Produits au Membre se limite :

Autre que ce qui est expressément énoncé sous cette disposition 16, La Compagnie ne sera pas tenue responsable de toute perte ou tout dommage de tout genre suivant la fourniture des Produits par la Compagnie ou par tout tiers en association avec la Compagnie, quelle que soit la raison d’une telle perte ou d’un tel dommage et si telle responsabilité découle d’un contrat ou délit civil ou en raison de toute déclaration. Aucune définition ou disposition explicite ou sous-entendue ne sera incluse dans le contrat pour quelque usage que ce soit ou quant à la qualité de tous Produits fournis.

La Compagnie pourra, à tout moment au cours de cet Accord, suivant une requête écrite de la part du Membre, racheter tout produit ayant été acheté par la Membre de la Compagnie, en accord avec cet Accord, à tout moment dans un délai d’une année à compter de la date de la requête et ayant été retourné par le Membre à la Compagnie ; un tel rachat est assujetti aux conditions de la sous-disposition 20.6 (résiliation de l’Accord) ci-dessous (et à cette fin, la date de la requête écrite sous cette disposition sera traitée comme étant la date de résiliation telle que mentionnée sous la disposition 20.6).

17. Marques de Commerce

La Compagnie possède certaine(s) marque(s) de commerce, noms commerciaux, slogans, symboles et palettes de couleurs dont tous les droits sont réservés. Sauf pour les matériels promotionnels, les échantillons et les publicités fournis ou vendus au Membre par la Compagnie, le Membre ne doit pas utiliser ou afficher de telle(s) marque(s) de commerce, tels noms commerciaux, slogans, symboles et telles palettes de couleurs sans le consentement écrit préalable de la Compagnie ou autrement conformément à ces Modalités et ces Conditions.

Le Membre n’a aucun droit en lien aux marques de commerce ou d’autres noms commerciaux utilisés par la Compagnie et il(elle) ne doit pas acquérir de droits à cet égard. Le Membre doit, promptement et sans réserve, avertir la Compagnie de toute contrefaçon commise ou menaçant d’être commise relativement aux marques de commerce ou toute autre propriété intellectuelle de la Compagnie en lien aux Produits ou toute assertion similaire transgressant tous droits de tout tiers. Sur demande, et aux frais de la Compagnie, le Membre doit assister la Compagnie aux prises avec ou venir à sa défense contre tous actes de procédure en lien à une telle contrefaçon, transgression ou revendication.

18. Publicité

Les Membres peuvent faire de la publicité pour les Produits ou l’Entreprise sous réserve des dispositions de ces Modalités et ces Conditions. Toutes les publicités ou annonces doivent clairement indiquer que le Membre est un Membre LEO et inclure l’adresse ou d’autres détails pour joindre le Membre.
Il est interdit aux Membres d’utiliser les marques de commerce de la Compagnie, les noms commerciaux, les slogans, les symboles et les palettes de couleurs, dans toute promotion ou publicité, de manière à suggérer ou insinuer qu’ils(elles) sont des employés(es) de la Compagnie.

Les droits d’auteur de tous les matériels promotionnels de la Compagnie, qu’ils soient imprimés ou de source audio-visuelle ou électronique, demeurent la propriété de la Compagnie en tout temps et ne peuvent être reproduits en tout ou en partie par le Membre et le Membre ne doit permettre à aucune autre personne de faire de même, sans le consentement explicite écrit de la Compagnie.

Les Membres ne peuvent faire de la publicité par le biais d’aucun média de courrier électronique, y compris mais sans s’y limiter, l’Internet.

Les Membres ne peuvent enregistrer ou reproduire tous matériels ou contenus de tout événement présenté par la Compagnie ou discours sans la permission explicite écrite de la Compagnie.

Les Membres ne peuvent enregistrer ou reproduire ou copier toute présentation ou discours d’un/d’une porte-parole, représentant(e), orateur/oratrice, responsable, directeur/directrice ou tout autre Membre LEO sans l’approbation écrite préalable de la Compagnie et du porteparole.

Les Membres ne doivent pas utiliser les noms d’aucun individu ou d’aucune compagnie liés à la Compagnie ou tous noms des fournisseurs de la Compagnie dans aucune publicité et/ou aucun matériel promotionnel de toute sorte sans la permission explicite écrite de la Compagnie. De plus, le Membre ne peut contacter, directement ou indirectement, ou parler ou communiquer avec tout(e) représentant(e) des fournisseurs ou fabricants de la Compagnie sauf lors d’un événement commandité pas la Compagnie et, ainsi, le/la représentant(e) y est donc présent(e) à la demande de la Compagnie.

Tous les Membres sont des entrepreneurs et des entrepreneuses indépendants(es). Lorsque vous répondez au téléphone ou laissez un message sur la boîte vocale ; cela devra être effectué de façon à éviter toute possibilité d’hypothèse erronée de la part de la personne qui appelle suggérant qu’il/elle parle directement à la Compagnie ou que le Membre est un employé de la Compagnie.

Les Membres peuvent s’inscrire dans l’annuaire téléphonique officiel ou tout répertoire téléphonique d’affaires/commerciale de la façon suivante :
Membres LEO,
Dupont, Jeanne et Jean Adresse/Numéro de téléphone.
Ou
Dupont, Jeanne et Jean
Membres LEO,
Adresse/Numéro de téléphone
Médias
Tout matériel de publicité provenant des Membres ou réponses aux requêtes des journaux, revues ou tout autre média de publication doivent être soumis à la Compagnie pour l’approbation avant la publication. Veuillez allouer 10 jours ouvrables pour l’approbation.
(e) Papeterie et cartes d’affaires
Tous les matériels imprimés par le Membre, y compris les cartes d’affaires, doivent inclure un énoncé confirmant que le Membre est un Membre LEO indépendant.

19. Parrainage croisé, non-sollicitation et non-concurrence

19.1 Sous considération de l’octroi du statut de Membre, pour la durée de cet Accord et après l’expiration ou la résiliation de cet Accord, le Membre accepte, pour une période de 90 jours, de ne prendre ou de n’encourager aucune mesure, dont l’objet ou le résultat pourrait contourner, transgresser, porter atteinte à ou nuire à la valeur ou au bénéfice de la relation contractuelle de la Compagnie envers tout Membre et, en particulier, de ne pas parrainer de façon croisée, ou (que ce soit directement ou indirectement) contacter, solliciter, convaincre, parrainer ou accepter tout Membre LEO autre que ceux personnellement parrainés par le Membre pour, ou promouvoir d’une façon ou d’une autre, les opportunités de programmes de commercialisation ou d’affaires de toutes compagnies de ventes directes qui offrent des Produits en concurrence à la Compagnie.
19.2 Le Membre accepte, pour la période en vigueur de cet Accord et pour une période de 6 mois par la suite, soit directement ou indirectement, à son compte ou pour quiconque ou au nom de tout autre tiers ou toute entité, de ne pas solliciter ou recruter ou susciter toute autre personne ou entité à solliciter ou recruter tout(e) employé(e) de la Compagnie ou tout Membre LEO indépendant sous contrat avec la Compagnie (ou ayant été sous contrat avec la Compagnie dans les six mois avant la fin de cet Accord) pour joindre ou faire partie d’une entreprise qui est ou sera en concurrence avec la Compagnie. Pour une certitude accrue, toute entreprise qui offre la vente au public, de toute manière que ce soit, « e-learning », y compris une formation entrepreneuriale, sera considérée comme étant en concurrence avec la Compagnie.
19.3 Le Membre ne doit point, au cours de la période en vigueur de cet Accord et pour une période de 6 mois par la suite, directement ou indirectement solliciter ou recruter des Membres potentiels, et/ou clients et clientes, au nom de toute autre compagnie ou personne lors d’un événement LEO, d’une réunion ou conférence (que ce soit organisé par la Compagnie ou par un autre Membre LEO).
19.4 Le Membre accepte, au cours de la période en vigueur de cet Accord, de ne pas : (a) représenter, afficher, vendre ou promouvoir, directement ou indirectement, toute(s) autre(s) gamme(s) éducative(s) « e-learning », y compris toute formation entrepreneuriale, non vendue par ou acquise de la Compagnie ; (b) représenter, vendre, promouvoir ou afficher, directement ou indirectement, tout matériel éducatif interactif « e-learning », y compris la formation entrepreneuriale, en tant que produits de la Compagnie s’ils ne sont pas des produits de la Compagnie ; (c) devenir un membre, consultant(e), agent(e), distributeur/distributrice, conseiller/conseillère, propriétaire ou employé(e) de toute autre compagnie de ventes directes ou entité qui promeut ou vend des produits concurrents à ceux vendus par LEO, sans le consentement explicite écrit préalable de la Compagnie.
19.5 Le Membre ne doit pas, au cours de la période en vigueur de cet Accord, directement ou indirectement, que ce soit par le biais des époux/épouses, conjoints en droit ou tous autres tiers affiliés ou toutes entités, solliciter, montrer, promouvoir, commercialiser ou vendre tout matériel « e-learning », y compris la formation entrepreneuriale, produit ou service qui ne sont pas vendus par la Compagnie aux autres Membres LEO, ou solliciter ou recruter des membres potentiels additionnels et/ou clients et clientes au nom d’autres entreprises ou entités lors d’un événement LEO, réunion ou conférence ; ni montrer ou vendre les produits LEO lors des événements, réunions ou conférences non-LEO.
19.6 Le Membre ne doit utiliser aucune propriété intellectuelle LEO, aucune application d’arrière-guichet, aucun Produit LEO, aucune photographie imprimée ou télématique, aucun matériel de commercialisation ou formulaire, ou son nom enregistré, prestige ou puissance commerciale en lien au soutien d’activités non-LEO ou pour solliciter, montrer, promouvoir, commercialiser ou vendre tous produits non-LEO et/ou services sans l’autorisation écrite préalable.
19.7 Le Membre ne doit pas gérer ou être propriétaire ou autrement intéressé par ou préoccupé par toute(s) autre(s) compagnie(s) de ventes directes qui vend(vendent) une formation interactive « e-Learning », y compris une formation entrepreneuriale, ou tout autre produit en concurrence avec les produits LEO pour la période en vigueur de cet Accord, pour quelque raison que ce soit.
19.8 Le Membre reconnait et accepte que chacune des conventions énoncées sous cette disposition 19 sont distinctes et indépendantes et chacune constitue une partie indispensable des transactions envisagées par cet Accord et sont applicables et, ayant obtenu tout conseil professionnel ou ayant eu l’opportunité convenable de l’obtenir, que les restrictions contenues sous de telles conventions soient justes et fondées dans le contexte de cet Accord. Les parties reconnaissent, néanmoins, que de telles restrictions pourraient être jugées invalides ou non-applicables suivant un changement de circonstances, de politiques publiques, ou toute raison imprévue, et, par conséquent, si une ou plusieurs des restrictions contenues sous cette disposition devaient être jugées, soit individuellement ou dans leur ensemble, pour quelque raison que ce soit, comme allant au-delà du raisonnable sous toutes les circonstances quant à la protection des intérêts légitimes de la Compagnie, mais seraient jugées raisonnables et/ou applicables si une ou des restrictions particulières auraient été supprimées ou limitées de toute manière que ce soit (y compris, sans préjugé, en lien à la généralité de ce qui précède, toute réduction de durée ou région géographique) lesdites restrictions seront applicables envers telles suppressions ou limitations. La Compagnie confirme qu’elle se conformera à toutes les Règles du Système d’Échange « Trading Schemes Regulations@ » du pays dans lequel vous êtes inscrit(e) en tant que Membre.

20. Résiliation du Contrat d’Accord

20.1 Le Membre peut annuler ce Contrat d’Accord, sans pénalité, dans un délai de 14 jours* suivant l’entrée en vigueur de cet Accord, en envoyant un avis d’annulation écrit à la Compagnie à l’adresse indiquée sur son Site Web ; et :

vertu de cet Accord dans un délai de 21 jours* à compter de la date d’annulation et dont les biens demeurent invendus, sous réserve que ces biens invendus restent dans l’état dans lequel ils étaient au moment de l’achat, que leurs emballages extérieurs aient été brisés ou non, et pourrait recouvrer toute somme payée à l’égard de tels biens; et

Compagnie tous biens que le Membre aurait acheté, en vertu de cet Accord, dans un délai de 90 jours préalable à une telle résiliation et dont les biens restent invendus, pour un remboursement au complet du prix (incluant la taxe) que le Membre aurait payé pour ces biens conjointement avec tous les coûts occasionnés pour le Membre pour le retour des biens à la Compagnie.

infraction à cet Accord ;

Membre par la Compagnie dans le cas où le Membre n’aurait pas retourné les biens en question à la Compagnie en accord avec les sous-dispositions 20.1 ou 20.4 ; et

20.9 Dès la résiliation de cet Accord, pour toute raison que ce soit, le Membre a le droit de garder toute commission payée au Membre en vertu de cet Accord, sauf si :

Auquel cas le Membre doit acquitter la commission en question à la Compagnie sur demande et sans délai ou la Compagnie pourrait affecter en compensation le montant de ladite commission contre tout autre montant dû de la commission du Membre.
20.10 Tout avis donné sous cette disposition de résiliation, qui sera livré par courrier prioritaire à l’adresse des parties telle qu’indiquée dans cette section, ou à toute autre adresse telle que mise à jour par avis écrit, de temps à autre, d’une entité à l’autre, entraînera la période d’entrée en vigueur de l’avis à compter du jour de mise à la poste de l’avis en question.

21. Recouvrement des commissions

Le Membre comprend et accepte que les primes ou les commissions payées au cours des
120 jours précédents, à compter de la date de retour des Produits retournés par les Membres de la lignée descendante du Membre, pourraient être déduites de son compte avec la Compagnie. Ce montant sera détaillé sur le relevé mensuel.

22. Paiement des remboursements

Le paiement des remboursements sera effectué selon le mode de paiement original, c’està-dire, si l’achat a été payé avec la carte de crédit du Membre, alors le paiement sera remis sous forme de crédit au compte de la carte de crédit.

23. Protection des Données

Le Membre accepte de se conformer en tout temps à la Politique de Confidentialité. La
Politique de Confidentialité décrit l’obligation de diligence de la Compagnie et de chaque Membre, en lien à la collecte et l’utilisation des données, en lien au Membre à l’égard de ces données (qu’elles soient personnelles ou autre) retenues par le Membre/la Compagnie.


Le Membre reconnait qu’il(elle) a été avisé par la Compagnie que les renseignements qu’il(elle) partage avec la Compagnie (y compris les renseignements en lien au Membre, son adresse ou autres détails) seront sauvegardés par la Compagnie dans une banque de données informatique et seront utilisés par la Compagnie dans le but de calculer les commissions de commercialisation payables, ainsi que le rendement des affaires de la Compagnie. Le Membre reconnait également que la Compagnie pourrait divulguer ces renseignements, dans le cadre donné, à d’autres Membres de la Compagnie, qu’ils(elles) soient à l’intérieur ou à l’extérieur du pays dans lequel vous êtes inscrit(e) en tant que Membre et à d’autres personnes et, en particulier, pourrait les divulguer à d’autres Membres dans le cadre des Rapports Généalogiques de la Compagnie. Le Membre consent à ce que la Compagnie conserve, traite et divulgue toute l’information ou les renseignements tels que mentionnés ci-dessus.
Le Membre accepte que la Compagnie puisse (i) sauvegarder et traiter tout renseignement personnel, y compris les données sensibles personnelles, partagés par le Membre avec la Compagnie pour les besoins incluant la commercialisation, le développement et la création de l’entreprise, rapports de gestion et commissions payables (la Compagnie peut enregistrer cette information soit manuellement et/ou dans la banque de données informatique et sera le gestionnaire des données à l’égard de cette information), et (ii) divulguer et transférer ces renseignements personnels à d’autres Membres de groupe de la Compagnie, y compris ceux à l’extérieur du pays dans lequel vous êtes inscrit(e) en tant que Membre et à d’autres personnes dans le cadre du commerce de la Compagnie.
À l’avenir, si la Compagnie vend son entreprise ou ses actifs, le Membre accepte que la Compagnie pourrait divulguer, vendre, conférer ou octroyer une licence en lien à toute information (y compris des renseignements personnels) à des tiers ; suite à la préparation pour la vente, fusion, consolidation, changement d’administration, transfert d’actifs considérables, réorganisation ou liquidation de la Compagnie. Le Membre peut demander de recevoir les détails relatifs aux tierces parties en communiquant avec la Compagnie à son adresse commerciale habituelle et pourrait obtenir, de la part de la Compagnie, une copie des renseignements qu’elle détient à propos du Membre. La Compagnie confirme qu’elle se conformera à toutes Directives de Protection des Données+ dans le pays dans lequel vous êtes inscrit(e) en tant que Membre.
Le Membre accepte, en tant qu’entrepreneur ou entrepreneuse indépendant(e), que, au cours de la transaction, si Le Membre collecte et/ou traite des données personnelles des clients/clientes, y compris les données d’une carte de crédit, le Membre s’assurera que de telles données soient traitées, enregistrées et complètement supprimées en accord avec la Politique de Confidentialité et de façon sécuritaire et autrement an accord avec les lois applicables en lien à la protection des données et des normes industrielles.

24. Changements de Statut du Membre

Le nom commercial du Membre peut être changé en envoyant un préavis écrit à la
Compagnie. Un tel préavis doit inclure le consentement de tout Co-Membre ou partenaire.

L’intégrité des lignées du parrainage fait partie fondamentale du fonctionnement et du succès de l’organisation. Une fois qu’un Membre est parrainé, la Compagnie s’engage à protéger sa relation dans toute la mesure du possible. Cependant, les exceptions suivantes s’appliquent à la discrétion exclusive de la Compagnie :

l’éthique ; ou

Dans le cas de la disposition (ii) ci-dessus, uniquement la position du Membre sera transférée avec tous Membres de la lignée descendante intacte.

Si les Membres gèrent paritairement leur entreprise ou en tant que partenariat et souhaitent dissoudre leur position paritaire ou partenariat ou étant conjoints(es) en droit, souhaitent divorcer, alors la Compagnie doit être avisée lesquels, des anciens Co-Membres ou partenaires, assumeront la propriété de l’entreprise du Membre LEO telle que déterminée par accord entre les entités ou par ordonnance d’un tribunal compétent. Un changement de propriété quant à la position du Membre n’entrera pas en vigueur jusqu’à ce que la Compagnie reçoive une copie de la documentation prouvant l’accord entre les entités à l’égard de la dissolution de leur relation ou une ordonnance tribunal. Si l’entité qui n’assumera pas la propriété de la position du Membre, souhaite rester un Membre, cette dernière pourra le faire en soumettant un nouveau Formulaire de Demande en ligne. Ainsi, ce Membre sera accepté en tant que nouveau Membre à la discrétion de la Compagnie. S’il y a une ou des questions en lien à la disposition de l’entreprise du Membre ou au revenu de la position du Membre, la Compagnie pourrait suspendre la position du Membre et retenir toutes les commissions et/ou primes jusqu’à résolution du litige quant à la disposition soit par accord entre les entités ou par ordonnance d’un tribunal compétent. La Compagnie ne séparera pas, en aucun cas, la lignée de l’organisation ou divisera ou répartira les primes ou les chèques des commissions ou paiements entre les Co-Membres ou partenaires.

Suite au décès d’un Membre, les droits et les responsabilités du Membre sont transmis à/aux l’hériter(s)/l’héritière(s) qui sera/seront admissible(s) à recevoir toutes les sommes dues ou de choisir d’accepter la position du Membre selon les Modalités et les Conditions du Contrat d’Accord du Membre comme ayant été une entité à icelui ou les paiements finals des sommes dues (s’il y a lieu) selon le Contrat d’Accord du Membre. La Compagnie se réserve le droit de suspendre la position du Membre jusqu’à réception de la documentation prouvant le droit de l’héritier/héritière quant à la position du Membre décédé.

À la suite de l’incapacité d’un Membre, les droits et les responsabilités du Membre peuvent être assumés par son avocat(e) qui serait en mesure de gérer les affaires du Membre même s’il/elle détient une position de Membre. La Compagnie se réserve le droit de suspendre la position du Membre jusqu’à la réception de la documentation prouvant l’autorisation donnée à l’avocat(e).

25. Violation du Contrat d’Accord du Membre

Afin de protéger l’intégrité du Réseau et le milieu d’affaires dans lequel la Compagnie fonctionne, le Membre, suite à la découverte ou au soupçon d’une violation de ces Modalités et ces Conditions, devrait considérer s’il est convenable en premier lieu de discuter du problème avec le Membre présumé être coupable de toute infraction. Si cela ne résout pas le problème, cela devrait être rapporté à sa lignée ascendante afin de résoudre le litige au niveau régional. Si le problème ne peut être résolu, il devrait être rapporté par écrit au département de la conformité de la Compagnie, incluant la date, lieu et nature de l’infraction et l’identité du Membre présumé être coupable de l’infraction. Le Membre présumé être coupable d’avoir transgressé les Modalités et les Conditions pourrait, à la discrétion absolue de la Compagnie, être suspendu en accord avec la disposition 27 et/ou sera tenu, par la Compagnie de répondre par écrit aux allégations dans un délai de 10 jours. Le département de la conformité de la Compagnie mènera une enquête, examinera toutes soumissions présentées et déterminera quelle mesure convenable devrait être mise en place. Si une infraction est prouvée ou n’est pas réfutée par le Membre en question, cela entraînera un avertissement écrit, une suspension ou la résiliation du Contrat d’Accord du Membre à la discrétion absolue de la Compagnie (voir dispositions 26 et 27). Les infractions incluent, mais sans s’y limiter :

La Compagnie avisera le Membre par écrit de toute décision. Le Membre aura alors un délai de 21 jours* à compter de la date de l’avis de décision afin d’interjeter appel de la/des décision(s) par écrit à la Compagnie.

26. Résiliation

Le Contrat d’Accord du Membre peut être résilié

Un Membre qui a résilié son Contrat d’Accord du Membre, ou dont le Contrat d’Accord du Membre a été résilié par la Compagnie, doit attendre 6 mois à compter de la date de résiliation avant de postuler de nouveau pour devenir un Membre. Le droit de recevoir des commissions ou des primes de la Compagnie, d’un Membre dont l’Accord est soit résilié ou soit suspendu, cesse immédiatement dès la première date d’entrée en vigueur soit de la suspension ou soit de la résiliation. De plus, un Membre ayant résilié son Contrat d’Accord doit interrompre le parrainage de Membres LEO, doit cesser l’emploi des matériels promotionnels de la Compagnie, de la/des marque(s) de commerce, des noms commerciaux, des logos et des palettes de couleurs, de se présenter en tant que Membre ou d’agir de toute manière pouvant aller à l’encontre des affaires commerciales de la Compagnie ou de ses Membres. À la suite de la résiliation du Contrat d’Accord du Membre, la lignée descendante actuelle du Membre sautera l’échelon donné. Malgré les dispositions précédentes, la Compagnie se réserve le droit, suite à la résiliation du Contrat du Membre, pour quelque raison que ce soit, de garder la position du Membre ouverte. À la suite de la résiliation du Contrat d’Accord du Membre, tous les Rapports Généalogiques en possession du Membre doivent être retournés à la Compagnie.
Sauf si une obligation du Membre est précisée et applicable suivant la résiliation de l’Accord, à l’égard de la non-concurrence en accord avec cet Accord, le Membre sera libéré de tous engagements contractuels futurs avec la Compagnie dès la résiliation de l’Accord à tout moment.
Même si toutes ou une partie des commissions ou des primes sont retenues par la Compagnie suite à la suspension ou résiliation du Contrat d’Accord du Membre, ce dernier demeure responsable d’indemniser, de défendre, et de tenir à couvert la Compagnie et ses successeurs, cessionnaires, affiliés(es), membres, dirigeants(es), agents(es) et employé(es) contre toutes réclamations, causes d’action, atteintes, pertes, tous dommages, jugements, coûts, ou frais, y compris les frais juridiques et de comptabilité, découlant de quelque manière que ce soit de toute infraction au Contrat d’Accord du Membre par le Membre.

27. Suspension

La Compagnie est autorisée à suspendre un Membre pour une période n’excédant pas 90 jours. Le droit d’un Membre de recevoir des commissions ou primes de la Compagnie cesse immédiatement à compter de la date de suspension jusqu’à la fin de la période de suspension. Un Membre suspendu doit interrompre la vente des Produits, le parrainage de Membres LEO, doit cesser l’emploi des matériels promotionnels de la Compagnie, de la/des marque(s) de commerce, des noms commerciaux, des logos et des palettes de couleurs, de se présenter en tant que Membre ou d’agir de toute manière pouvant aller à l’encontre des affaires commerciales de la Compagnie ou de ses Membres. Dès la date d’expiration de la période de suspension, le Membre pourrait être réintégré à titre de Membre en règle avec la Compagnie et les commissions payées pour la période de suspension, le cas échéant, ou si la suspension découle de la transgression de ces Modalités et de ces Conditions, cela pourrait entraîner la résiliation du Contrat d’Accord du Membre en vertu de ces Modalités et de ces Conditions. Même s’il y a retenu d’une part des ou de toutes commissions ou primes par la Compagnie, le Membre demeure responsable d’indemniser, de défendre, et de tenir à couvert la Compagnie et ses successeurs, cessionnaires, affiliés(es), membres, dirigeants(es), agents(es) et employé(es) contre toutes réclamations, causes d’action, atteintes, pertes, tous dommages, jugements, coûts, ou frais, y compris les frais juridiques et de comptabilité, découlant de quelque manière que ce soit de toute infraction au Contrat d’Accord du Membre par le Membre.

28. Traitement des requêtes des Client(es)

Dans le cas des requêtes envoyées directement à la Compagnie sans référence à un Membre en particulier, La Compagnie fera de son mieux pour déterminer si la communication avec la Compagnie était entamée par un Membre. Si tel est le cas, nous demanderons à la personne ayant envoyé la requête en question de communiquer avec le Membre concerné. Les requêtes découlant des médias sociaux ou autres publicités de la

Compagnie ou Produits de la Compagnie sans contact personnel avec un Membre seront transmises par système de rotation aux Membres actifs qui travaillent dans les environs du/de la requérant(e).

29. Confidentialité

Tous les détails associés à la Compagnie, les Produits et les promotions, les témoignages et les rapports s’y rapportant, et les renseignements relatifs aux autres Membres et clients(es) de la Compagnie, appartiennent à la Compagnie et peuvent seulement être utilisés en lien à la promotion adéquate de l’Entreprise tels qu’énoncés sous ces Modalités et ces Conditions. Ils ne peuvent autrement être utilisés par le Membre sous aucun autre contexte, que ce soit avant ou à tout moment suite à la résiliation du Contrat d’Accord du Membre et selon toutes Conditions émises et toutes les copies conformes doivent être retournées à la Compagnie sans délai dès la résiliation du Contrat d’Accord du Membre.

Les Rapports Généalogiques de la Compagnie contiennent des données confidentielles très sensibles et très importantes pour l’entreprise de la Compagnie et, donc, appartiennent, en tout temps, à la Compagnie. Dans l’éventualité où la Compagnie accepterait de divulguer certains renseignements contenus dans les Rapports Généalogiques au Membre :

30. Aucune violation des obligations présentes

Le Membre déclare que, en adhérant au Contrat d’Accord du Membre et en fournissant les services envisagés sous son régime, le Membre n’enfreindra pas aux obligations ou responsabilités contractuelles actuelles ou toutes autres obligations juridiques envers tout(e) employeur(se) actuel(elle) ou antérieur(e), responsable(s) principal(aux)(es), compagnie ou entreprise. Si le Membre est assujetti à toute autre obligation, de quelque nature qu’elle soit, envers toute autre compagnie ou personne, qui empêcherait le Membre d’accomplir ses services ou de recruter des membres supplémentaires sous cet Accord, ou dont le Membre estime que l’une ou l’autre des obligations pourraient possiblement restreindre l’accomplissement de ses services sous cet Accord, le Membre, par la présente, s’engage à fournir une copie du contrat, de la politique ou de l’accord en question à la Compagnie avant d’adhérer à cet Accord et avant d’exécuter tous services sous cet Accord afin de permettre à la Compagnie d’examiner la requête et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que le Membre n’enfreigne aucunement aux obligations concernées au cours de la mise en œuvre de cet Accord. Si l’une ou plusieurs des obligations, suivant l’avis de la Compagnie, empêchent le Membre d’exécuter ses obligations sous cet Accord, la Compagnie aura ainsi le droit de résilier cet Accord immédiatement et sans préavis. Le Membre doit indemniser et tenir à couvert la Compagnie de et contre toutes mesures, réclamations, pertes, tous dommages, toutes responsabilités, obligations, tous coûts, frais et toutes dépenses que la Compagnie pourrait subir ou encourir ou être tenue responsable à tous égards, directement ou indirectement, à cause de toute infraction ou infraction présumée d’une ou de plusieurs obligations du Membre. Le Membre accepte de procurer un préavis convenable dans le but de résilier toutes obligations contractuelles qu’il(elle) pourrait avoir conclues avant d’adhérer à cet Accord ou avant d’exécuter tous services sous cet Accord qui pourraient contredire à ses obligations en vertu du présent. Le Membre accepte de ne divulguer aucune information confidentielle ou exclusive appartenant à ou à propos de tout(e) employeur(se), fournisseur, client(e), concessionnaire, tout(s)/toute(s) responsable(s) principal(aux)(es) ou toute autre personne au cours de la mise en œuvre des services sous cet Accord et, à cet effet, l’information confidentielle inclut toute information qui n’est pas généralement mise à la disposition du public.

31. Déduction

En plus de tous les autres droits et recours mis à la disposition de la Compagnie, si tout montant payable par le Membre à la Compagnie s’avère en souffrance, la Compagnie peut déduire un tel montant de toute somme due par la Compagnie au Membre.

32. Le Contrat d’Accord complet

Le Formulaire de Demande en ligne, ces Modalités et ces Conditions, le Plan de Marketing, le Code, les Conditions d’utilisation du Site Web et la Politique de

Confidentialité, dont chacun des documents est, par la présente, incorporé par référence dans le Contrat d’Accord du Membre, constituent ainsi l’Accord complet entre les entités relativement au contenu du Contrat d’Accord du Membre et supplantent tous accords et toutes déclarations antérieurs (soit écrit(e) ou verbal(e)) conclus entre les entités avant l’adhésion à l’Accord par le Membre. Sauf dispositions spécifiques mentionnées sous ces Modalités et ces Conditions, en cas de différend entre ces Modalités et ces Conditions et tout autre document, ces Modalités et ces Conditions prévaudront.

33. Dissociabilité

Si à tout moment, toute modalité ou disposition relative au Contrat d’Accord du Membre, y compris ces Modalités et ces Conditions, sont jugées illégales, nulles ou inexécutables en tout ou en partie selon toute règle de droit ou tout texte constitutif, de telle modalité ou disposition ou partie, devront dans cette mesure être considérées ne pas faire partie du

Contrat d’Accord du Membre ou de ces Modalités et de ces Conditions, mais la force exécutoire du reste du Contrat d’Accord du Membre, ou de ces Modalités et de ces Conditions, n’en sera point atteinte.

34. Justification d’inexécution des obligations

La Compagnie n’est point responsable de tous délais et toutes défaillances à l’égard de leur exécution sous son régime, là où les conditions commerciales sont impraticables en raison de toute circonstance allant au-delà du contrôle raisonnable de la Compagnie. Cela inclut, sans s’y limiter, grèves, problèmes de main-d’œuvre, émeute, feu, décès, restriction de la source de ravitaillement habituelle de la Compagnie, ou décret gouvernemental ou ordonnance.

35. Avis

Tous les avis tenus d’être remis, en vertu du Contrat d’Accord du Membre et des Modalités et des Conditions, doivent être communiqués au Membre par la Compagnie en envoyant l’avis par courrier prioritaire ou recommandé, ou, là où convenable, par publication sur le Site Web de la Compagnie, bulletin d’information ou par courriel adressé au Membre à la dernière adresse au dossier de la Compagnie ou par le Membre à la Compagnie par courrier prioritaire recommandé à la Compagnie à son adresse indiquée sur le Formulaire de Demande en ligne ou tel qu’avisé de temps à autre.

36. Variations

La Compagnie peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier le Guide du Membre (tel que révisé de temps à autre) cependant, et bien entendu que la Compagnie doive, dans la mesure du possible, donner au Membre un avis écrit de 30 jours quant aux changements.

La Compagnie se réserve le droit de modifier cet Accord aux termes raisonnables d’un avis écrit au Membre (soit spécifiquement au Membre ou généralement par le biais des communications officielles de la Compagnie) d’au moins 30 jours, dans la mesure du possible, sauf là où ces modifications sont relatives aux obligations financières du Membre, un avis écrit de 60 jours sera donné. Les commandes du Membre, et/ou la promotion continue de l’opportunité d’affaires de la Compagnie, suivant un avis de modification, sera preuve irréfutable que le Membre accepte les modifications ou les révisions apportées à cet Accord. Dès le renouvellement annuel de cet Accord, le Membre peut renouveler son Contrat d’Accord selon les Modalités et les Conditions en place ou en vigueur au moment du renouvellement.

37. Droits des Tiers

Aucun tiers, ne faisant pas partie de cet Accord, ne peut exécuter ou imposer l’une ou l’autre des modalités de cet Accord. La Compagnie confirme qu’elle se conformera à l’un ou l’autre des Actes des Droits des Tiers « Rights of Third Party Acts^ » du pays dans lequel vous êtes inscrit(e) en tant que Membre.

38. Disposition de non-renonciation

À défaut d’exercer l’un ou l’autre des droits énoncés dans le Contrat d’Accord du Membre, par la Compagnie, ces Modalités et ces Conditions et toute autre documentation valables ne constituent pas une renonciation du droit de la Compagnie d’exiger la conformité exacte quant à ces derniers, ci-haut mentionnés. Et, la renonciation de la Compagnie envers toute violation de telle documentation ne constitue pas une renonciation de toute violation antérieure, concurrente ou ultérieure par le Membre. Toute renonciation par la Compagnie doit être émise par écrit par la Compagnie.

39. Cession

La Compagnie peut conférer cet Accord ou une partie de ou tous ses droits et toutes ses obligations en vertu du présent.

Cet Accord est propre au Membre et ni cet Accord ni aucun des bénéfices sous cet Accord ne peuvent, sans le consentement écrit préalable de la Compagnie, (qui pourrait être accordé sous conditions afin de garantir ou d’indemniser ou autrement la Compagnie juge le cas adéquat) être conférés, hypothéqués, troqués ou échangés, ou autrement éliminés.

40. Plaintes

Veuillez soumettre toute plainte au Service à la Clientèle à

Support@WelcometoLEO.com. Si tout différend émanant d’une transaction ne peut être résolu directement entre vous et la Compagnie, vous pourriez avoir recours à la procédure de plaintes de l’association des ventes directes (« Direct Selling Association’s Complaints Procedure ») au Royaume-Uni. Pour tous les détails à cet égard et pour les Codes de

Pratique de l’association DSA, veuillez communiquer avec DSA, 30 Billing Road,

Northampton NN1 5DQ, Tél 01604 625700 ou visitez le Site Web DSA : www.dsa.org.uk.

41. Consentement à l’utilisation de l’image

Le Membre consent à la collecte, l’utilisation et la publication, par la Compagnie, de tout aspect de son image, sa voix, ses déclarations, toutes similitudes, toute information biographique ou tout témoignage partagés avec la Compagnie par le Membre (le « Contenu »).

Le Membre octroie à la Compagnie les droits absolus et irrévocables suivants à l’égard du Contenu : (1) le droit de copier, modifier, publier, reproduire et distribuer le Contenu par le biais de tout moyen commercial ou autre, toute publication ou toutes ressources ; (2) le droit de reproduire, distribuer et présenter ou afficher le Contenu et de breveter ou syndiquer l’usage du Contenu, ou toute partie du Contenu, par tout moyen ou toute forme de communication, actuels ou ultérieurement développés, aux autres ; et (3) le droit d’utiliser le Contenu, ou toute partie du Contenu, dans toute parution, tout article, toute publication interne ou externe, tout dépliant ou prospectus, toute exhibition publique, présentation ou affiche, image fixe et tout métrage cinématographique, logiciel ou tous outils de communication numériques ou électroniques et tout autre format médiatique actuel ou ultérieurement connus. Cet octroi des droits inclut, mais sans s’y limiter, le droit d’adapter ou d’utiliser le Contenu d’autres façons, ou toute portion du Contenu, seule ou en conjonction avec d’autres matériels, dans ou avec tous genres de médias et technologies électroniques, numériques et informatiques, actuels ou ultérieurement développés, ainsi que le droit de sauvegarde, d’extraction, de transmission, d’affichage, de données de sortie et de reproduction de données par le biais de tous médias et toutes technologies.

Le Membre confère tous les droits d’auteur qu’il(elle) possède quant au Contenu, incluant les droits moraux, à la Compagnie.

Le Membre reconnait et accepte qu’il(elle)n’aura aucun droit, présent ou futur, de recevoir une compensation ou rémunération de quelque nature qu’elle soit, ou étendue, en échange pour les droits octroyés par le Membre à la Compagnie dans ce document.
Le Membre comprend que sous certaines législations sur la protection de la vie privée, le Membre pourrait obtenir le droit de la protection des renseignements personnels tels que retenus par la Compagnie. En soumettant un Formulaire de Demande en ligne et en exploitant l’Entreprise, le Membre autorise la Compagnie à divulguer les renseignements personnels tel que c’est indiqué et décrit dans la Politique de Confidentialité de la Compagnie.

Le Membre libère la Compagnie, et tous/toutes ses associés(es) ou affiliés(es), ses et leurs directeurs et directrices, dirigeants(es), agents(es), employés(es) et clients(es), et agences de publicité nommées, leurs directeurs ou directrices, dirigeants(es), agents(es) et employés(es) de toutes réclamations de tout genre relatives à tout usage du Contenu.

42. MÉTHODE DE PAIEMENT MAROCAIN (ECOM CMI)

43. Loi applicable

Les modalités et les dispositions du Contrat d’Accord du Membre et toute autre documentation valables et tous conflits qui en découlent sous son régime sont régis par la Loi Anglaise « English Law » et le Membre et la Compagnie, par les présentes, se soumettent sans réserve à l’autorité exclusive des tribunaux Anglais « English Courts ».

*10 jours pour ceux et celles inscrits(es) en tant que Membre au Canada.
@ « Trading Schemes Regulations 1997 » pour ceux et celles inscrits(es) en tant que Membre au Royaume-Uni/ EEE
+ Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles
« EU Data Protection Directive 95/46/EC » pour ceux et celles inscrits(es) en tant que Membre au Royaume-Uni/ EEE
^ « Rights of Third Parties Act 1999 » pour ceux et celles inscrits(es) en tant que Membre au Royaume-Uni/ EEE