Politique de Confidentialité
Nous vous remercions de votre visite sur www.LearnEarnOwn.com ou du site web personnel de votre représentant commercial indépendant agréé LEO (le « Membre »). Ce site est pris en charge par LEO et mis à la disposition du Membre en tant que service par LEO. Tels qu'utilisés dans la présente Politique de confidentialité, les termes « notre », « nos » et « nous » font référence à Learning Enterprises Organisation Limited (Royaume-Uni), ainsi qu'à votre Membre, sauf si le contexte indique clairement une autre référence.
Nous apprécions l’opportunité de pouvoir interagir avec vous via l’Internet et nous sommes soucieux d’assurer la protection et la sûreté de votre vie privée. L’objet de cette politique de confidentialité (la « Politique ») est de vous informer à propos des différents renseignements que nous pourrions recueillir à votre égard lorsque vous visitez notre Site, comment nous pouvons utiliser ces renseignements, si nous les divulguons à qui que ce soit, et les choix que vous avez quant à l’utilisation de, et votre habileté à corriger, ces renseignements.
I. CONFORMITÉ AVEC LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 95/46/CE
LEO et ses sociétés affiliées et filiales œuvrent à l’étranger. Dans plusieurs cas, les entités LEO œuvrent dans des juridictions considérées par L’Union Européenne (« UE ») comme offrant des niveaux de protection adéquats relativement à la confidentialité de l’information individuelle. Afin d’assurer la conformité à la Directive de Confidentialité de l’UE, LEO a mis en place, ainsi qu’entre toutes les entités LEO, et toutes entités non-LEO qui traitent des données en son nom, des Dispositions Commerciales standards en vertu de l’Article 26(2) de la Directive de l’UE relativement à la protection des données. Le Chef de la protection des renseignements personnels LEO (« CPRP ») s’assure que la compagnie se conforme à et exécute la Politique et est responsable pour toutes raisons en matière de sécurité des données. LE CPRP est disponible pour tous et toutes ses employés(e), clients(es), marchands, partenaires en affaires ou d’autres ayant des questions à propos de la Politique ou des pratiques relatives à la sécurité des données. Toute information pour joindre le département concerné se trouve ci-après.
II. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Les pratiques décrites dans cette Politique sont les politiques actuelles quant à la protection des données personnelles. LEO se réserve le droit de modifier ou de corriger cette Politique à tout moment conformément aux exigences d’élaboration du droit international, des principes et des pratiques relatives à la vie privée, incluant l’accord U.S.-Swiss Safe Harbour, les principes EU-US Privacy Shield, les Règles d’Entreprise Contraignantes et les dispositions contractuelles des normes en vigueur. Un avis suffisant sera publié sur ce Site Web relativement à de telles modifications.
III. CADRE D'APPLICATION
Cette Politique s’applique à tout renseignement personnel reçu par LEO sous tout format incluant le format électronique, papier ou verbal. LEO recueille et traite les renseignements personnels à l’égard des anciens Membres et actuels et les membres de leur famille respective, ainsi que les Membres qui appliquent par le biais de ce Site Web, du courrier électronique, et manuellement. LEO est propriétaire unique des renseignements recueillis des anciens Membres et actuels et les Membres candidats, clients(es), marchands et d’autres. LEO ne vendra pas ou ne partagera pas ces renseignements avec des tiers de manières autres que celles divulguées sous cette Politique. Sur une base internationale, LEO entraînera, et entraînera ses affiliées à, l’établissement et le maintien des procédures commerciales conformément à cette Politique.
Les renseignements personnels recueillis par LEO relativement aux Membres et Membres candidats sont conservés aux sièges sociaux en Angleterre. LEO recueille les renseignements personnels pour, entre autres, des raisons commerciales légitimes relatives aux ressources humaines telles que la gestion de la rémunération ; l’attribution des positions des Membres ; l’administration et la gestion de ses programmes de récompenses ; répondre aux exigences gouvernementales en matière de rapports ; la gestion de la sécurité, santé et sûreté ; la gestion du rendement ; l’accès au réseau de l’entreprise ; et authentification. LEO ne demande pas ou ne recueille pas d’information relative aux opinions politiques, à la religion, à la philosophie ou quant à l’orientation sexuelle. Dans la mesure où LEO conserve des renseignements relatifs au dossier médical d’un individu ou à l’ethnicité (tel que requis par la loi), LEO protégera, sauvegardera et utilisera cette information conformément à cette Politique et toute loi applicable.
Les renseignements personnels recueillis par LEO relativement aux clients(es), consommateurs/consommatrices, marchands, partenaires en affaires et d’autres peuvent être conservés aux sièges sociaux en Angleterre, ou d’autres sites LEO. LEO recueille les renseignements personnels pour, entre autres, des raisons commerciales légitimes telles que le service à la clientèle ; produit ; gestion de la garantie et des réclamations ; répondre aux exigences gouvernementales en matière de rapports et dossiers ; maintien précis des dossiers des comptes payables et débiteurs ; recherche interne en matière de marketing ; gestion de sécurité et de rendement ; données financières et de ventes ; et coordonnées. Tous les renseignements personnels recueillis par LEO seront utilisés aux fins commerciales légitimes conformément à cette Politique.
IV. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente Politique, les définitions suivantes s'appliquent :
- Agent(e) signifie tout tiers qui utilise des renseignements personnels fournis par LEO pour exécuter des tâches au nom de ou à la demande de LEO.
- LEO « LEO » signifie Learning Enterprises Organisation Limited, une société Anglaise, ses prédécesseurs(es), successeurs, filiales, dirigeants(es), directeurs/directrices, branches et groupes commerciaux mondiaux.
- Renseignements personnels cela signifie toute information ou ensemble d’informations qui servent à identifier ou pourraient être utilisées par ou au nom de LEO afin d’identifier un individu. Les renseignements personnels n’incluent pas l’information encodée ou anonyme, ou l’information publique disponible qui n’a pas été combinée avec des renseignements personnels non-publics.
- Renseignements personnels de nature délicate cela signifie les renseignements personnels qui révèlent la race, l’origine ethnique, l’appartenance syndicale, ou qui concernent la santé. De plus, LEO traitera en tant que renseignements de nature délicate toute information reçue par un tiers là où le tiers traite et identifie l’information comme étant de nature délicate ou sensible.
V. PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les principes de confidentialité sous cette Politique sont basées sur les Principes de Confidentialité du Privacy Shield (voir : https://www.privacyshield.gov/welcome), et cela inclut :
- Votre droit d'être informé(e)
LEO vous informera à propos des points suivants :
- Types de données personnelles traitées ;
- Les raisons pour lesquelles vos données sont traitées ;
- Si la compagnie planifie de transférer vos données personnelles à une autre compagnie et les raisons pourquoi ;
- Votre droit de demander à LEO d’avoir accès à vos propres données personnelles ;
- Votre droit de choisir si vous permettez à LEO d’utiliser vos données personnelles d’une manière « matériellement différente » ou de les divulguer à une autre compagnie (aussi connu comme « option de non-participation »). Lorsque vos données sont de nature délicate, (c’est-à-dire, des données qui révèlent, par exemple, votre origine ethnique ou l’état de votre santé) LEO vous informera à propos du fait qu’elle peut seulement utiliser ou divulguer telles données si vous le permettez (aussi connu comme « option d’adhésion ») ;
- Comment joindre LEO si vous avez une plainte à propos de l’utilisation de vos données personnelles ;
- l’organisme indépendant de résolution des litiges où vous pouvez présenter votre cause ;
LEO vous fournira un lien vers sa politique de confidentialité.
- Limitations sur l'utilisation de vos données à d'autres fins
LEO utilisera vos données personnelles aux fins pour lesquelles elles étaient originellement recueillies, ou aux fins pour lesquelles vous nous avez subséquemment donné l’autorisation. Si LEO veut utiliser vos données pour une fin différente, cela dépendra combien le but original diffère par rapport à la nouvelle fin :
- LEO n’utilisera pas vos données pour une fin incompatible avec le but original ;
- Si le nouveau but est différent mais relié à l’original (c’est-à-dire, « matériellement différent »), LEO peut seulement utiliser vos données si vous ne vous y opposez pas ou, dans le cas de données de nature délicate, si vous y consentez.
- Si le nouveau but est différent de l’original mais assez similaire qu’il puisse être considéré comme matériellement différent, une telle utilisation est permise.
Vous avez également le droit de choisir si vous permettez à LEO de transmettre vos données personnelles à une autre compagnie. Alors que vous ne bénéficiez pas d’un tel choix lorsque vos données seront envoyées à une autre compagnie (aussi connu comme « agent(e) ») pour le traitement au nom de, en son nom et suivant les instructions de LEO, LEO devra signer un contrat avec l’agent(e) obligeant ce ou cette dernier(ère) à procurer la même garantie de protection de données telle que désignée dans le cadre du Privacy Shield.
- Minimisation des données et obligation de garder vos données uniquement le temps nécessaire
LEO peut seulement recevoir et traiter les données personnelles dans la mesure qu’elles soient pertinentes aux fins de traitement, et elle doit s’assurer que les données utilisées soient exactes, fiables, complètes et mises à jour. La compagnie peut seulement conserver vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins de traitement. Elle peut conserver vos données pour des périodes prolongées seulement si nécessaires pour certains besoins spécifiques tels que l’archivage dans l’intérêt public, journalisme, arts et littérature, recherches scientifiques ou historiques, ou pour analyses statistiques. Si vos données continuent d’être traitées pour ces raisons, LEO se conformera aux Principes de Confidentialité.
- Obligation de préserver la sécurité de vos données
LEO s’assurera que vos données personnelles soient conservées dans un environnement sûr et protégées contre toute perte, mauvaise utilisation, tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction, en tenant dûment compte de la nature des données et le risque associé à leur traitement.
- Obligation de protéger vos données en cas de transfert à une autre société
Tel que mentionné ci-dessus (point 2), sous certaines conditions et en prenant compte de l’objectif pour lequel la Compagnie a reçu vos données personnelles, LEO peut les transmettre à une autre compagnie. Cela est possible, par exemple, lorsque LEO partage vos données (avec une compagnie qui décide elle-même comment utiliser les données, soi-disant « contrôleur ») sans que vous vous y opposez ou conclut un contrat de service avec un (sous-) processeur (soi-disant « agent »). Indépendamment du lieu, à l’intérieur ou à l’extérieur des États-Unis, la compagnie qui reçoit les données doit maintenir le même niveau de protection de vos données personnelles telle que garantie dans le cadre du Privacy Shield. Ceci requière un contrat entre Leo et le tiers établissant les conditions sous lesquelles ce tiers puisse utiliser vos données personnelles et ses responsabilités à l’égard de la protection de vos données. Ce contrat exigera que le tiers en question doive informer LEO de situations où il ne pourra pas respecter ses obligations, auquel cas il doit cesser d’utiliser les données.
- Votre droit d'accès et de rectification de vos données
Vous avez le droit de demander à LEO de vous donner accès à vos données personnelles. Cela signifie qu’il en est de votre droit que vos données vous soient communiquées mais également d’être informé(e) quant à l’objectif pour lequel les données sont traitées, la catégorie de données personnelles concernées et les destinataires à qui les données sont divulguées. Vous pourrez alors demander à la compagnie de les corriger, changer ou supprimer si elles s’avèrent inexactes, désuètes ou elles ont été traitées d’une manière qui transgresse les règles du Privacy Shield. LEO doit également confirmer si la compagnie sauvegarde ou traite vos données personnelles. Vous n’êtes pas normalement obligé(e) d’expliquer pourquoi vous voudriez accéder à vos données, cependant, LEO pourrait vous questionner si votre demande est trop vaste ou vague. LEO doit répondre à votre demande d’accès dans un délai de temps raisonnable. LEO peut parfois limiter vos droits d’accès, mais seulement dans des situations spécifiques telles que donner accès pourrait saper toute confidentialité, transgresser tout privilège professionnel ou contredire des obligations légales.
VI. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
Toutes questions ou préoccupations à l’égard de l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels devraient être adressées au Chef de la protection des renseignements personnels LEO à l’adresse donnée ci-après. LEO examinera et prendra les démarches nécessaires pour résoudre toutes plaintes et tous litiges à l’égard de l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels conformément aux principes contenus dans cette Politique.
VII. EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS INDÉPENDANTS DE LEO
Si vous êtes un/une employé(e), agent(e), fournisseur ou entrepreneur autonome de LEO, LEO recueillera, utilisera et divulguera vos renseignements personnels, incluant, mais sans s’y limiter, votre adresse à domicile, expérience professionnelle, études, évaluation du rendement, résultats des ventes, information bancaire, conjoint(e) et personne(s) à charge, numéro d’assurance sociale et toute autre information requise, aux fins administratives en lien à l’emploi, agence, fournisseur ou relation d’entrepreneur autonome, incluant l’embauche, la paie et gestion des bénéfices, de la formation et discipline, communications, paiements, retenue fiscale et autres fins raisonnables ou nécessaires.
Les employés, les agents, les fournisseurs et les sous-traitants indépendants de LEO, accordent à LEO le droit, sans indemnité supplémentaire, à tout moment pendant ou après la durée de leur emploi ou de leurs services, le droit de : (1) publier leur nom, leur photo et leurs données biographiques, par tout moyen, publication ou multimédia, dont l'objectif est commercial ou autre, (2) de reproduire, de distribuer et d'indiquer leur nom, leur photo et leurs données biographiques, d'utiliser leurs déclarations, leurs témoignages et tout autre document écrit par eux, ainsi que de partager ou d'accorder une licence d'utilisation de tous ces matériaux sur tout support ou forme de communication ou autre, et (3) d'utiliser leur nom, leur photo et leurs données biographiques, leurs déclarations, leurs témoignages et tout autre document écrit par eux dans toute autre publication produite par LEO. Cet octroi de droits comprend, sans s'y limiter, le droit d'adapter ou d'utiliser leur nom, leur photo et leurs données biographiques, ou toute partie de leurs déclarations, de leurs témoignages et de tout autre document écrit par eux, de façon isolée ou en combinaison avec d'autres matériaux, dans tout type de multimédia ou de technologie électronique, numérique ou informatique, ainsi que le droit de stocker, de rechercher, de transmettre, d'afficher, de produire et de reproduire ces données via tout type de multimédia ou de technologie.
Dans l’éventualité du décès ou de l’incapacité d’un Membre LEO, les renseignements personnels de ce Membre LEO et de ses clients ou clientes pourraient être divulgués à la personne ou l’entité prévue d’assumer l’entreprise du Membre LEO défunt.
VIII. CONFIDENTIALITÉ SUR INTERNET
LEO considère l’Internet, l’Intranet et l’utilisation d’autres technologies comme outils importants pour communiquer et interagir avec les consommateurs et les consommatrices, employés(es), partenaires en affaires et autres. LEO reconnaît l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels recueillis par le biais des Sites Web qu’elle exploite. Le seul objectif d’exploitation de LEO de ses Sites Web est de fournir l’information concernant les produits au public. En général, les visiteurs et visiteuses peuvent joindre LEO à partir du Site Web sans révéler leurs renseignements personnels. Les visiteurs et les visiteuses du Web peuvent volontairement partager leurs renseignements personnels via les Site Web LEO mais ne sont pas requis de le faire. LEO recueille l’information des visiteurs et des visiteuses des Sites Web qui donnent leurs renseignements personnels de façon volontaire en remplissant et en soumettant les questionnaires en ligne relatifs aux commentaires au sujet du Site Web, aux demandes de renseignements à propos des produits ou services, ou à la recherche d’emploi. Les renseignements fournis volontairement par les utilisateurs ou les utilisatrices du Site Web représentent des renseignements qui se limitent au nom de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, aux adresses à domicile et/ou de l’entreprise, numéros de téléphone et à l’adresse électronique. LEO recueille cette information afin de pouvoir répondre aux questions et afin d’acheminer l’information requise. LEO ne vend pas, ni ne partage pas, cette information avec des tiers non-agents.
LEO peut également recueillir des renseignements anonymes au sujet des utilisateurs ou utilisatrices du Site Web par le biais des « cookies » afin d’offrir un meilleur service à la clientèle. Les « cookies » représentent de petits fichiers que les Sites Web placent dans l’ordinateur de l’utilisateur ou de l’utilisatrice afin d’identifier l’utilisateur ou l’utilisatrice et afin d’améliorer l’expérience de navigation sur le Site Web. Aucun de ces renseignements n’est révisé au niveau individuel. Les visiteurs et les visiteuses peuvent programmer leurs paramètres de navigation afin d’être avisés(es) avant qu’ils ou elles ne reçoivent un cookie, leur donnant ainsi l’opportunité de décider s’ils ou si elles acceptent le cookie. Les visiteurs et les visiteuses peuvent également régler leurs paramètres de façon à refuser les témoins ou cookies. Le cas échéant, cependant, certains domaines des Sites Web LEO ne fonctionneront pas correctement.
LEO utilise une ou plusieurs compagnies pour placer les annonces de nos produits et services et ceux des tiers sur notre Site et Sites des tiers. Les Cookies et d’autres technologies telles les balises Web ou vignettes sont utilisées pour mesurer l’efficacité de nos publicités et pour déterminer l’affichage du contenu et des annonces ciblées selon vos intérêts que ce soit sur notre Site ainsi que les Sites des tiers que vous visitez. Afin de soutenir cette solution publicitaire basée sur l’intérêt, nous, et les compagnies que nous avons contractées, pouvons utiliser les renseignements anonymes relativement à vos visites sur notre Site et d’autres Sites Web. L’information recueillie et utilisée selon ce processus demeure toujours anonyme, et n’autorise aucun tiers à vous identifier individuellement.
Même si nous espérons que vous trouviez l’affichage publicitaire ciblé selon vos intérêts anonymes utile, si vous préférez ne pas participer aux services offerts par le biais de ces solutions, vous aurez toujours le choix de refuser cette activité en visitant le Site Web Network Advertising Initiative (NAI) en cliquant sur le lien suivant http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.
Les Sites Web LEO ne sont pas destinés aux enfants. Néanmoins, LEO s’engage à se conformer aux lois applicables et exigences, tel l’acte Américain Children’s Online Privacy Protection Act (“COPPA”). Les utilisateurs et les utilisatrices du Site Web LEO ont l’option d’exiger que LEO n’utilise pas des renseignements fournis auparavant, des renseignements exacts fournis auparavant, ou n’enlèvent l’information fournie précédemment à LEO. Ceux et celles qui souhaitent corriger ou supprimer l’information fournie à LEO, doivent envoyer leurs demandes à :
| Par courrier : | À l’attention du : Chef de la Protection des Renseignements Personnels Bureau Mondial LEO Battle Barns Preston Crowmarsh Wallingford Oxfordshire OX10 6SL Angleterre |
| Par courriel : | chiefprivacyofficer@WelcomeToLEO.com |
Les demandes doivent inclure le nom de la personne, l’adresse et tout autre renseignement important (numéro de téléphone, adresse électronique). LEO prendra toutes les mesures nécessaires pour répondre à telles requêtes le plus rapidement possible.
Les Sites Web LEO peuvent contenir des liens vers d’autres Sites Web « non-LEO ». LEO n’assume aucune responsabilité envers le contenu ou les politiques de confidentialité, ainsi que les pratiques de ces Sites Web. LEO encourage tous les utilisateurs et toutes les utilisatrices à lire les énoncés de confidentialité sur ces Sites ; leurs pratiques relatives à la vie privée peuvent différer de celles de LEO.